Algérie- Installation du Conseil National de la Concurrence ce mardi

C’est aujourd’hui que le ministre du commerce, Mustapha Benbada, a annoncé l’installation du Conseil National de la Concurrence pour ce mardi, avant de revenir sur le rôle qu’aura à jouer l’institution.

Source image : leconews.com

Composé de six experts dans le domaine juridique et économique, le conseil qui sera opérationnel dès son installation, aura pour mission de veiller à la bonne régulation du marché.

Le droit à la concurrence bénéficie d’une institution afin de combler le flou juridique de ces dernières années. De nouvelles règlementations et autres reformes sont d’ailleurs au programme afin de faciliter le travail du Conseil.

Sur orientation du ministre, une cellule de veille devrait être mise en place afin de jauger de l’application des nouvelles lois en question, dont celle en vigueur depuis mars dernier et touchant les secteurs de l’agroalimentaire et de l’industrie.

Une note sera par ailleurs transmise aux APC sur l’ensemble du territoire, afin de leur expliquer leur rôle quant à la distribution des marchés. Le ministère pourra, en cas de manquement aux obligations, attaquer en justice l’administration en question.

Pour rappel, le Conseil de la Concurrence devra réguler et veiller au respect des règles dans l’attribution des marchés et dans le respect des principes régissant chaque secteur.

Source : APS.