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Les utilisateurs des réseaux sociaux se verraient très pénalisés si un filtrage est effectué au niveau de ces sites, c’est la conclusion de la justice européenne.

C’est à partir d’un différend entre la Société belge des auteurs compositeurs (Sabam) et le réseau social Netlog, que cette affaire a eu lieu. La première partie exigeait que les transmissions d’œuvres musicales et audiovisuelles soient interdites sur les réseaux sociaux.

Et pour cela, elle demandait aux FAI de mettre en place un système de filtrage permettant de supprimer tout contenu illégal posté.

Cependant, la Cour européenne de Justice a estimé qu’ »une telle surveillance préventive exigerait ainsi une observation active des fichiers stockés par les utilisateurs auprès de l’exploitant du réseau social », cela revient à vérifier des informations relevant de la vie privée des utilisateurs.

La Cour ajoute que la protection des droits d’auteur ne peut se faire au détriment des libertés individuelles, et que par conséquent, il n’y aurait pas de filtrage des réseaux sociaux dans l’UE.